MENTIONS LÉGALES
Mentions Légales
Informations légales officielles concernant D z’L Remarquables, conformément aux exigences légales du Québec et du Canada.
Identification de l’Entreprise
Raison Sociale
D z’L Remarquables
Entreprise individuelle
Propriétaire
Dominique Lafontaine
Stratège en Personnalité d’Affaires
Siège Social
1213, Terrasse Bellevue
Saint-Valérien-de-Milton, QC
G0H 2B0, Canada
Informations d’identification
D z’L Remarquables est une entreprise individuelle immatriculée au Québec, Canada, dirigée par Dominique Lafontaine.
Statut légal
Entreprise individuelle exploitée sous le nom commercial “D z’L Remarquables”, conformément aux lois du Québec et du Canada.
Activité et Services
Domaine d’activité principal
D z’L Remarquables est spécialisée dans :
- Stratégie de marque basée sur les personnalités d’affaires
- Accompagnement entrepreneurial personnalisé
- Révélation du potentiel unique des marques
- Formation et consultation en développement de marque authentique
Services en ligne
Le site web www.dzlremarquables.com propose :
- Information sur nos services d’accompagnement
- Ressources et articles sur les personnalités d’affaires entrepreneuriales
- Vente de guides et formations en ligne
- Prise de rendez-vous pour consultations
- Abonnement à l’infolettre
Expertise
Dominique Lafontaine transpose une expertise de plus de 25 ans en psychologie vers l’accompagnement entrepreneurial, avec une approche unique qui combine compréhension psychologique et stratégie d’affaires.
Responsable de Publication
Directrice de Publication
Dominique Lafontaine
Propriétaire et directrice
D z’L Remarquables
Responsable des Données
Dominique Lafontaine
Responsable de la protection des renseignements personnels (DPO)
Responsabilités
En tant que directrice de publication, Dominique Lafontaine est responsable :
- Du contenu éditorial publié sur le site
- De la mise à jour des informations
- Du respect des obligations légales
- De la protection des données personnelles
- De la modération des commentaires et interactions
Avertissement
Bien que nous nous efforcions de maintenir l’exactitude des informations publiées, nous ne pouvons garantir que toutes les informations soient toujours à jour, complètes ou exemptes d’erreurs. Les contenus sont fournis à titre informatif et ne constituent pas des conseils juridiques, financiers ou professionnels spécifiques.
Hébergement du Site
Hébergeur
Le site web www.dzlremarquables.com est hébergé par :
Nom de l’hébergeur
Rapidenet Canada
Hébergeur Web depuis 2003
Adresse de l’hébergeur
CP 5009, BP George-Gagné
Delson, Québec
J5B 0A6, Canada
Infrastructure technique
- Serveurs situés au Québec, Canada (conforme à la Loi 25)
- Hébergeur québécois depuis 2003 avec expertise locale
- Certificat SSL/TLS pour la sécurité des données
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Surveillance et maintenance 24h/24
- Support technique en français
Sécurité et Conformité
Rapidenet Canada respecte les standards de sécurité internationaux et les exigences de la Loi 25 du Québec concernant la protection des données personnelles. En tant qu’hébergeur québécois, ils garantissent que les données restent sur le territoire canadien.
Propriété Intellectuelle
Droits d’auteur
L’ensemble du contenu du site www.dzlremarquables.com est protégé par le droit d’auteur canadien et international :
- Textes, articles et contenus rédactionnels
- Images, photographies et illustrations
- Logos, marques et identité visuelle
- Structure, design et mise en page du site
- Vidéos, podcasts et contenus multimédias
Marques
Les marques suivantes sont la propriété de D z’L Remarquables :
- “D z’L Remarquables” – Nom commercial
- “Rend ta marque Remarquable” – Slogan
- Logo et éléments graphiques associés
Utilisation autorisée
Tu peux :
- Consulter le contenu pour un usage personnel
- Partager nos articles en citant la source
- Utiliser de courts extraits (moins de 100 mots) avec attribution
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Utilisations interdites
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Sanctions
Toute violation des droits de propriété intellectuelle de D z’L Remarquables peut faire l’objet de poursuites judiciaires conformément aux lois canadiennes sur le droit d’auteur et les marques de commerce.
Loi Applicable et Juridiction
Loi applicable
Les présentes mentions légales et l’utilisation du site www.dzlremarquables.com sont régies par :
- Les lois de la province de Québec
- Les lois fédérales du Canada
- La Loi 25 sur la protection des renseignements personnels
- La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)
Tribunaux compétents
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du district judiciaire de :
- Saint-Hyacinthe, Québec (juridiction locale)
- Ou tout autre tribunal compétent selon la nature du litige
Résolution des conflits
En cas de différend, nous privilégions :
- La résolution amiable par négociation directe
- La médiation si nécessaire
- Les recours judiciaires en dernier recours
Contact pour Questions Légales
Pour toute question concernant ces mentions légales, contacte-nous :
1213, Terrasse Bellevue
Saint-Valérien-de-Milton, QC
G0H 2B0, Canada
Validité et Mise à Jour
Validité
Ces mentions légales sont valides et opposables à compter de leur publication sur le site. Elles remplacent toute version antérieure.
Modifications
D z’L Remarquables se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Date de dernière modification
24 novembre 2024