Acceptation des conditions

En utilisant ce site, tu acceptes les présentes conditions d’utilisation. Si tu n’es pas d’accord avec l’une d’elles, je te demande de ne pas utiliser le site.

Ces conditions ne s’appliquent qu’à l’utilisation du site. Une commande est régie par le contrat de service et le bon de commande, que tu acceptes séparément.

Objet du site

Ce site présente mes services d’écrivaine publique et de soutien administratif, ainsi que mes services de création de contenu, et te permet de me joindre pour faire une demande. Il ne remplace pas le contrat de service, qui est convenu avec moi au moment de la commande.

Utilisation du site

Tu peux consulter le site pour tes besoins personnels ou professionnels, partager un lien vers ses pages, citer un court extrait en indiquant la source et utiliser les formulaires ou le courriel pour me joindre.

Je te demande de ne pas:

• Copier, republier ou modifier le contenu du site sans mon autorisation écrite, sauf pour un court extrait cité avec sa source
• Utiliser le contenu à des fins commerciales
• Tenter de perturber le fonctionnement du site ou d’y accéder illégalement
• M’envoyer des messages publicitaires ou du contenu illégal ou offensant

Ces demandes n’empêchent pas les utilisations que la loi permet.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont utilisés par Des Lettres Remarquables conformément aux droits et aux autorisations applicables. Les éléments protégés par le droit d’auteur ne peuvent être reproduits sans l’autorisation du titulaire des droits, sauf dans les cas permis par la loi ou expressément autorisés sur cette page. Les droits d’utilisation des textes et des créations réalisés pour toi sont précisés dans le contrat de service.

Limites de responsabilité

Je t’aide à rédiger, à comprendre et à remplir des documents, mais je ne suis ni avocate, ni conseillère financière, ni conseillère en immigration. Pour tout avis ou document à portée légale, financière ou d’immigration, je te recommande de consulter un professionnel du domaine avant de l’utiliser.

Je fais de mon mieux pour que le contenu du site soit exact et que le site soit accessible, mais je ne peux pas garantir l’absence d’erreurs ni d’interruptions. Le site peut contenir des liens vers d’autres sites dont je ne contrôle pas le contenu.

Commande, paiement et remboursement

Consulter ce site ne t’engage à aucune commande. Le contrat est conclu seulement quand tu acceptes le bon de commande, après avoir reçu le contrat de service. Les modalités de paiement, le délai d’annulation sans frais que je propose et les règles de remboursement y sont écrits, et la politique de remboursement les résume.

Confidentialité

Les renseignements que tu me transmets sont traités selon la politique de confidentialité.

Modification des conditions

Je peux modifier ces conditions à l’occasion. La version en vigueur est toujours celle affichée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Une modification ne change pas les conditions d’une commande que tu as déjà acceptée.

Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. En cas de désaccord, je préfère qu’on en parle d’abord pour trouver une solution ensemble. Sinon, les tribunaux du Québec sont compétents.