POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Politique de Remboursement | D z’L Remarquables

Politique de Remboursement

Information importante : D z’L Remarquables applique une politique de vente finale sur tous ses produits numériques. Aucun remboursement n’est offert.

Dernière mise à jour : 24 août 2025

Politique de Non-Remboursement

Important – Vente Finale

En raison de la nature numérique et instantanément accessible de mes produits, aucun remboursement n’est offert une fois l’achat effectué et le contenu livré.

Conditions de vente

Tous nos produits et services sont vendus selon les conditions suivantes :

  • Vente finale : Aucun remboursement, échange ou crédit n’est accordé
  • Livraison instantanée : Le contenu est accessible immédiatement après paiement
  • Nature numérique : Produits non-retournables par nature
  • Acceptation des conditions : L’achat vaut acceptation de cette politique

Base légale

Cette politique de non-remboursement est légalement valide pour les produits numériques au Québec et au Canada, conformément :

  • À la Loi sur la protection du consommateur du Québec (exception pour biens numériques)
  • Aux pratiques commerciales acceptées pour le contenu numérique
  • À la jurisprudence canadienne sur les produits immatériels
  • Aux conditions d’utilisation clairement affichées avant achat

Transparence totale

Cette politique est clairement affichée avant tout achat et tu confirmes l’avoir lue et acceptée en procédant au paiement.

Produits Concernés

Cette politique s’applique à tous nos produits et services numériques :

Guides Numériques

Formats : PDF, eBooks, documents

Livraison : Téléchargement immédiat

Remboursement : Non

Formations en Ligne

Formats : Vidéos, audios, modules

Accès : Instantané après paiement

Remboursement : Non

Outils et Tests

Types : Évaluations, questionnaires

Utilisation : Immédiate et illimitée

Remboursement : Non

Consultations Payées

Format : Séances virtuelles

Réservation : Paiement à l’avance

Remboursement : Selon conditions*

Exception pour les consultations

Pour les consultations uniquement : remboursement possible si annulation faite plus de 48h à l’avance par D z’L Remarquables pour des raisons indépendantes de ma volonté (maladie, urgence). Aucun remboursement pour annulation du client.

Avant d’Effectuer Ton Achat

Assure-toi que…

Avant de procéder à l’achat, vérifie les points suivants :

  • Tu comprends le contenu : Lis attentivement la description du produit
  • Tu acceptes la politique : Aucun remboursement ne sera accordé
  • Tu as les outils nécessaires : Appareil compatible, connexion internet
  • Tu es prêt à t’investir : Les résultats dépendent de ton application
  • Tu as les bonnes attentes : Pas de solution miracle, mais des outils efficaces

Des questions ?

Si tu as des doutes ou des questions avant ton achat :

  • Contacte-nous par courriel : contact@dzlremarquables.com
  • Consulte les témoignages et avis clients
  • Lis les descriptions détaillées de nos produits

Support Pré-Achat Gratuit

Nous sommes là pour répondre à tes questions avant que tu achètes. Une fois l’achat effectué, aucun remboursement ne sera possible.

Cas Exceptionnels

Problèmes techniques

Si tu rencontres des problèmes techniques empêchant l’accès à ton contenu :

  • Support technique gratuit : Je t’aiderai à résoudre le problème
  • Accès alternatif : Je fournirai le contenu par d’autres moyens
  • Pas de remboursement : Je résolverai le problème technique
  • Engagement de service : Tu auras accès à ton contenu

Erreurs de paiement

En cas d’erreur de notre système de paiement :

  • Double facturation : Remboursement du montant en trop
  • Erreur de montant : Ajustement ou remboursement de la différence
  • Paiement sans livraison : Livraison du contenu ou remboursement

Fraude ou utilisation non autorisée

Si tu es victime de fraude :

  • Preuve de fraude requise : Documentation officielle
  • Collaboration nécessaire : Avec ta banque et les autorités
  • Remboursement possible : Selon les circonstances et preuves

Conditions strictes

Ces cas exceptionnels sont évalués au cas par cas et nécessitent des preuves documentées. La simple insatisfaction ou le changement d’avis ne constituent pas des cas exceptionnels.

Tes Droits et Recours

Droits du consommateur

Bien que ma politique soit de non-remboursement, tu conserves tes droits légaux :

  • Information claire : Droit à une description honnête du produit
  • Conformité : Le produit doit correspondre à sa description
  • Accès garanti : Tu dois pouvoir accéder au contenu acheté
  • Support : Aide technique pour utiliser le produit

Organismes de protection

Tu peux aussi contacter :

  • Office de la Protection du Consommateur : Pour conseils et médiation
  • Commission d’Accès à l’Information : Pour questions de données personnelles
  • Tribunal des Petites Créances : Pour litiges de moins de 15 000$

Mon engagement

Je préfère toujours résoudre les problèmes directement avec toi. Mon objectif est ta satisfaction dans le respect de mes conditions d’affaires.

Questions sur Cette Politique

Pour toute question concernant ma politique de remboursement :

Adresse

Saint-Valérien-de-Milton, QC
G0H 2B0, Canada

Temps de réponse

Maximum 48h ouvrables

Conseil important

Contacte-moi avant d’acheter si tu as le moindre doute

Validité de Cette Politique

Intégration aux conditions générales

Cette politique fait partie intégrante de :

Modifications

Cette politique peut être modifiée :

  • Les changements seront publiés sur cette page
  • La date de mise à jour sera modifiée
  • Les achats antérieurs restent régis par la politique en vigueur au moment de l’achat
  • Les nouveaux achats sont soumis à la version en vigueur

Dernière mise à jour

3 octobre 2025

Conformité légale

Cette politique respecte :

  • Code civil du Québec : Contrats et obligations
  • Loi sur la protection du consommateur : Exceptions pour biens numériques
  • Jurisprudence canadienne : Vente de produits immatériels
  • Pratiques commerciales : Standards de l’industrie numérique

Accord contractuel

En procédant à un achat sur mon site, tu confirmes avoir lu, compris et accepté cette politique de remboursement dans son intégralité. Cet accord est juridiquement contraignant.