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Description du Site

Objet du site

Le site www.dzlremarquables.com a pour objet de :

• Présenter les services de D z’L Remarquables en stratégie de marque
• Offrir des ressources sur les personnalités d’affaires entrepreneuriales
• Proposer des formations et guides en développement de marque
• Permettre la prise de rendez-vous pour des consultations
• Diffuser du contenu éducatif et informatif

Nature du contenu

Le contenu proposé comprend :

• Articles et ressources sur l’entrepreneuriat authentique
• Guides et formations téléchargeables
• Services de consultation et d’accompagnement
• Tests et outils d’évaluation
• Témoignages et études de cas

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• “D z’L Remarquables”
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• Les nouvelles conditions seront publiées sur cette page
• La date de “dernière mise à jour” sera modifiée
• Les changements importants pourront faire l’objet d’une notification
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Loi Applicable et Juridiction

Loi applicable

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• Les lois de la province de Québec
• Les lois fédérales du Canada
• La Loi sur la protection du consommateur du Québec
• La Loi 25 sur la protection des renseignements personnels

Tribunaux compétents

En cas de litige :

• Les tribunaux du Québec ont compétence exclusive
• Le lieu de juridiction est Saint-Hyacinthe, Québec
• Les règles de droit québécois s’appliquent
• La langue de procédure est le français

Résolution des Différends

Avant tout recours judiciaire, nous encourageons :

• La communication directe pour résoudre le problème
• La négociation de bonne foi
• La médiation si nécessaire
• L’arbitrage pour les litiges commerciaux

Protection du consommateur

Si tu es un consommateur au sens de la loi québécoise :

• Tes droits de consommateur sont préservés
• Les clauses abusives sont réputées non écrites
• Tu bénéficies des protections prévues par la loi
• En cas de doute, l’interprétation te sera favorable